Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.husson.shop les informations suivantes :

Husson International
SA au capital de 740 000 €
Siège social : Route de l’Europe, 68650 Lapoutroie
Téléphone : 03 89 47 56 56
SIRET : 32115432000014
R.C.S de Colmar : 321 154 320
Numéro TVA intracommunautaire : FR93321154320

Responsable de la publication : Daniel Husson – contact@husson.shop

Hébergement

Agence Web API STUDIO
SARL au capital de 10 000€
RCS de Colmar 809 801 558
Siège social : 20 rue d’Agen, 68000 Colmar

2. Description des services fournis

Le site www.husson.shop a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.husson.shop des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.husson.shop sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : contact@api-studio.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies

Le site www.husson.shop contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.husson.shop un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Il vous est également possible de désactiver la collecte d’informations par le biais de la technologie des cookies. Pour cela, merci de consulter les pages suivantes :

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Les informations recueillies par le biais de l’un de nos formulaires de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par notre agence pour faciliter les échanges avec les prospects et clients de la société.
Elles sont destinées à tout gérant/employé de l’agence susceptible d’avoir un échange téléphonique ou par messagerie électronique avec les personnes concernées, notamment pour répondre à leur demande.

Aucune adresse IP n’est collecté lors de l’envoi d’un formulaire par le biais de notre site Internet

Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois en cas de non conclusion d’un contrat avec notre société.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande par courrier à :

Husson International
Service protection des données
1 route de l’europe
68650 Lapoutroie

La demande doit être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.husson.shop n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.husson.shop à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.husson.shop.
Le site www.husson.shop est déclaré à la CNIL sous le numéro 1969465.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6.Politique de confidentialité

L’adresse de notre site Web est : https://www.husson.shop.

Utilisation des données personnelles collectées

Commandes en ligne

Lorsqu’une commande est réalisée sur notre site, nous collections des informations personnelles afin de traiter celle-ci, pour assurer un suivi et un support à nos clients.

Les données ne sont pas exploitées à d’autres fins ou revendues des entreprises tiers.

Médias

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Formulaires de contact

Les données collectées par le biais de nos formulaires de contact servent uniquement à répondre aux demandes que nous recevons. Nous ne collectons aucune adresse IP par le biais d’un de ces formulaires.
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Statistiques et mesures d’audience

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

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Transmission de vos données personnelles

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Pour exercer votre droit sur vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Husson International Service protection des données,  route de l’Europe, 68650 Lapoutroie ou par e-mail sur contact@husson.eu
Informations supplémentaires.

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Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

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